Les députés ont adopté, lundi, à Dakar, un projet de loi autorisant la création de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), une institution dotée du statut d’autorité indépendante et de compétences ne prenant pas en compte la fraude et la garde à vue.
L’Office national de lutte contre la corruption va remplacer l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption, qui partage avec lui le même sigle.
‘’Cette loi est importante. La loi dissoute relevait d’un coup d’État constitutionnel. La loi relative à l’OFNAC, votée sous l’ancien régime (lorsque Macky Sall dirigeait le pays), en 2024, voulait amnistier les crimes financiers’’, a soutenu le député Amadou Ba, membre du groupe Pastef-Les patriotes (majorité).
Il a rappelé que l’institution chargée de réprimer la corruption avait des pouvoirs exorbitants, qui prenaient en compte la lutte contre la corruption et la fraude, ainsi que la compétence de placer en garde à vue une personne soupçonnée de faits de fraude ou de corruption.
‘’Ils (les ex-dirigeants du pays) ont créé un mécanisme permettant à l’OFNAC de déposséder le parquet financier’’ d’une partie de ses compétences, en lui faisant faire ‘’le gendarme’’, a soutenu M. Ba.
Il déplore aussi la possibilité donnée à l’OFNAC, lorsque Macky Sall dirigeait le Sénégal, de faire de ‘’la médiation pénale’’.
Le président de l’intercommission constituée de la commission des lois et de la commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, Abdoulaye Tall, estime que la réforme de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption est une ”nécessité”.
‘’L’OFNAC était taillé sur mesure. C’était un parquet bis, qui empiétait sur le fonctionnement du Pool judiciaire financier’’, a argué M. Tall, membre du groupe Pastef-Les patriotes.
La loi abrogée par celle votée ce lundi donnait la possibilité au président de cette institution de classer un dossier sans suite, ce que déplorent certains députés.
L’OFNAC avait aussi la possibilité de ‘’dessaisir les juridictions et de les dépouiller’’ des compétences qu’elles détenaient ‘’par l’entremise des officiers de police judiciaire et des agents de police judiciaire’’, a signalé Abdoulaye Tall.
La toute nouvelle loi va corriger ces irrégularités et réduire les compétences de l’Office national de lutte contre la corruption à l’exercice de fonctions dévolues à une autorité administrative indépendante, qui va soumettre ses dossiers aux cours et tribunaux, selon M. Tall.
La loi votée ce lundi donne en même temps au Sénégal de nouveaux instruments judiciaires lui permettant de répondre convenablement aux attentes des citoyens en matière de lutte contre ‘’la corruption et les pratiques assimilées’’, selon le président de l’intercommission.
Le président du groupe parlementaire Pastef-Les patriotes, Mohamed Ayib Daffé, a signalé, lui aussi, des améliorations fournies par la nouvelle loi. ‘’Tout ce qui n’est pas conforme aux prérogatives de l’OFNAC, les dispositions relatives à la garde à vue ou à la fraude, par exemple, a été enlevé et confié à des administrations spécialisées, chargées de ces domaines, les douanes pour les frais douaniers, les impôts et domaines pour la fraude fiscale’’, a expliqué M. Daffé.
Désormais, le président de l’OFNAC est responsable de la publication des rapports de ladite institution, a-t-il signalé, laissant entendre que le dirigeant de l’organe anticorruption n’avait pas les coudées franches pour cela.
‘’Il faut des instruments comme l’OFNAC’’ pour renforcer considérablement ‘’le dispositif de lutte contre la corruption’’, a dit Mohamed Ayib Daffé, estimant que la possibilité ne doit pas être donnée à l’OFNAC de placer en garde à vue des personnes soupçonnées de fraude ou de corruption.
Les dirigeants de l’OFNAC seront désormais choisis sur la base d’un appel à candidatures.
En vertu de la nouvelle loi, une commission chargée de recevoir les candidatures va sélectionner les administrateurs de l’organe anticorruption et proposer les candidats choisis au président de la République en vue de leur nomination.
Tafsir Thioye, un membre du groupe Sopi Sénégal, s’est demandé s’il était nécessaire de demander aux députés d’examiner la loi en procédure d’urgence.
Comme en 2012, pour la création du Conseil économique, social et environnemental (institution dissoute en 2024), ‘’aujourd’hui encore on nous convoque en session extraordinaire pour faire de la suppression-création […] et faire partir le président Serigne Bassirou Gueye’’, le magistrat qui dirige l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption depuis plusieurs années, a dénoncé M. Thioye, fustigeant ‘’de vielles pratiques’’.
‘’Je ne vois pas de grande différence entre les deux textes’’, a-t-il ajouté en parlant des lois portant création de l’office anticorruption ayant existé jusque-là et de celui appelé à le remplacer.
‘’Combattre la corruption, c’est un acte de foi. Combattre la corruption, c’est préserver la dignité humaine’’, a reconnu tout de même Tafsir Thioye, estimant que ‘’le pays a fait face à une crise profonde liée à ce problème’’, la corruption.
Il devait y avoir, à son avis, une modification de la Constitution avant le vote de la nouvelle loi portant création de l’Office national de lutte contre la corruption.
Sa collègue Anta Babacar Ngom, députée non-inscrite, estime, comme M. Thioye, que la nouvelle loi a été créée dans la ‘’précipitation’’.
‘’Un travail aussi sérieux demande du temps. Le texte doit être approfondi. Le gouvernement, qui l’a présenté, a apporté 20 amendements. Cela montre qu’il a été élaboré dans la précipitation’’, a-t-elle soutenu.
La présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, Aïssata Tall Sall, a dénoncé aussi la ‘’précipitation’’ avec laquelle la loi a été élaborée.
‘’Je ne dis pas que cette loi n’est pas importante’’, a-t-elle précisé. ‘’Quelle est l’urgence qui nous pousse à l’examiner maintenant ?’’ a ajouté Aïssata Tall Sall.
Elle pense que les députés devaient être convoqués pour discuter de questions plus urgentes que la loi portant création de l’OFNAC, les inondations, par exemple. Ce qui est urgent pour le gouvernement et le groupe Pastef-Les patriotes, c’est renvoyer Serigne Bassirou Guèye de la présidence de l’OFNAC, a-t-elle dit. ‘’C’est cela la vérité’’, a fait valoir Aïssata Tall Sall.
Le magistrat qui dirige l’office national anticorruption exerce un mandat de six ans, a-t-elle argué.
‘’Cette loi est d’ordre général, elle est impersonnelle’’, a soutenu le rapporteur de l’intercommission, Youngare Dione, membre du groupe Pastef-Les patriotes.
Aps
