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Examen des budgets des 25 ministères en commission.

Les députés ont achevé vendredi l’examen des budgets des 25 ministères en commission. Les vote en plénière débuteront le jeudi 27 novembre.
Comment se déroule le marathon budgétaire à l’Assemblée ?
1. Le Gouvernement dépose le projet de budget en octobre (ouverture session ordinaire).
2. Les députés disposent d’au moins 10 jours pour l’étudier (Art. 69 du RI).
3. Les ministères passent devant la Commission des Finances, élargie aux commissions techniques. (Art. 22 et 44 du RI).
5. Le vote en plénière doit intervenir dans le délai prévu de 60 jours (avant le 15 décembre)

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