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Par Edouard Moctar Anyimย avec Les Passionnรฉs d’Aviation et d’Aรฉronautique

๐ท๐ด๐พ๐ด๐‘…, ๐‘—๐‘Ž๐‘›๐‘ฃ๐‘–๐‘’๐‘Ÿ 2026 โ€“ Le diffรฉrend entre Air Sรฉnรฉgal et Carlyle Aviation Partners franchit une nouvelle รฉtape. La Haute Cour de Dakar a dรฉcidรฉ de renvoyer lโ€™affaire ร  lโ€™arbitrage international, conformรฉment aux clauses des contrats de leasing. Les quatre appareils concernรฉs โ€” deux Airbus A319-100 et deux A321-200 โ€” ont dรฉjร  รฉtรฉ restituรฉs aux bailleurs, rรฉduisant la flotte de prรจs de 45 %.

Le litige porte sur le paiement de loyers et de pรฉnalitรฉs contractuelles, ainsi que sur lโ€™interprรฉtation des obligations de restitution. Carlyle Aviation Partners, filiale du groupe amรฉricain The Carlyle Group, avait rรฉsiliรฉ unilatรฉralement certains contrats dรจs aoรปt 2024 et engagรฉ des saisies de fonds via lโ€™IATA. Malgrรฉ une dรฉcision favorable dโ€™Air Sรฉnรฉgal devant le tribunal de commerce en juillet 2025, la pression judiciaire a conduit la Haute Cour ร  renvoyer le dossier ร  lโ€™arbitrage.

Lโ€™arbitrage se dรฉroulera devant un tribunal privรฉ spรฉcialisรฉ, selon les rรจgles prรฉvues par les contrats. La procรฉdure est confidentielle, neutre et technique. Les sentences arbitrales sont exรฉcutoires ร  lโ€™international et les recours sont limitรฉs, sauf en cas de vice de procรฉdure ou de fraude manifeste.

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La procรฉdure prรฉsente plusieurs implications concrรจtes. La rรฉputation de la compagnie peut รชtre affectรฉe, avec un risque de perte de confiance de la part des partenaires, des passagers et des investisseurs. La capacitรฉ opรฉrationnelle est รฉgalement rรฉduite : la perte des quatre avions oblige ร  rรฉviser le rรฉseau, suspendre certaines lignes et recourir ร  lโ€™affrรจtement dโ€™urgence, avec un impact direct sur la qualitรฉ du service. Financiรจrement, les arriรฉrรฉs estimรฉs ร  plus de 10 millions USD pourraient รชtre augmentรฉs par des compensations supplรฉmentaires dรฉcidรฉes par lโ€™arbitrage. Enfin, le litige pourrait fragiliser les relations avec dโ€™autres crรฉanciers, fournisseurs ou institutions financiรจres, et compliquer lโ€™accรจs au crรฉdit ou au refinancement.

Au-delร  du contentieux, ce dossier illustre la dรฉpendance des compagnies africaines aux mรฉcanismes de leasing internationaux et la nรฉcessitรฉ dโ€™un cadre contractuel รฉquilibrรฉ pour protรฉger la souverainetรฉ aรฉrienne nationale. Les prochains mois seront dรฉterminants pour suivre les modalitรฉs de lโ€™arbitrage, les ajustements de flotte et les signaux envoyรฉs par lโ€™ร‰tat sรฉnรฉgalais sur sa vision du transport aรฉrien.

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